Défiscalisation

Investissement et défiscalisation EHPAD

Investissement en EHPAD image

Il est possible de défiscaliser l’impôt sur le revenu grâce à l’investissement en EHPAD, car il offre une meilleure rentabilité par rapport à l’immobilier locatif résidentiel en France. En tout cas, les avantages sont nombreux (notamment fiscaux) et il existe plusieurs manières pour les acquérir. Le point dans cet article.

Quels sont les avantages d’un investissement en EHPAD ?

En général, les EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) sont des maisons de retraite médicalisées pouvant accueillir des personnes âgées de plus de 60 ans qui ont besoin d’une assistance dans leur quotidien.

Les services qu’ils proposent ne sont pas similaires à ceux des résidences seniors. Les EHPAD peuvent en effet prendre soin des retraités atteints d’Alzheimer ou de la maladie de Parkinson. Étant donné que l’espérance de vie des Français a augmenté, investir dans ce type d’établissement spécialisé donne la possibilité de percevoir un revenu locatif intéressant.

Il s’agit effectivement d’un investissement rentable permettant de créer un capital immobilier et les revenus complémentaires qu’il génère sont faiblement fiscalisés. En clair, la rentabilité d’un investissement en EHPAD est supérieure à 5 %. Grâce à cette rente, l’investisseur pourra préparer ses vieux jours et atteindre la sécurité financière à la retraite.

La réduction d’impôt dépend toutefois du dispositif de défiscalisation appliqué. En réalité, l’investisseur doit choisir entre le statut LMNP ou le statut de la loi Cenci Bouvard pour bénéficier d’une fiscalité avantageuse grâce aux EHPAD.

Il est d’ailleurs possible d’investir dans une chambre EHPAD à crédit qui est un mode de financement destiné aux personnes souhaitant investir dans un EHPAD, mais qui ne dispose pas d’un capital suffisant.

Comment bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu avec les EHPAD ?

Depuis 2009, les contribuables français peuvent se tourner vers le régime de défiscalisation de la loi Censi Bouvard pour investir dans les EHPAD. Cela permet en effet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 11 % du capital investi sous la forme d’un crédit d’impôt qui s’étale sur 9 années.

L’épargnant pourra d’ailleurs récupérer la TVA de 19,6 % du montant d’achat, ce qui donne une économie de 30,6 %. Quoi qu’il en soit, l’investisseur doit respecter le plafond d’investissement de 300 000 € pour bénéficier de cette réduction d’impôt. Il est par ailleurs possible d’investir dans une chambre en EHPAD avec le statut LMNP (loueur meublé non professionnel) ou LMP (loueur meublé professionnel).

Bien entendu, certaines conditions doivent être remplies pour bénéficier de tous les avantages de cet investissement. Si les recettes locatives générées par le placement ne dépassent pas les 23 000 €, l’épargnant peut investir dans un EHPAD avec le statut LMNP.

Dans ce cas, la récupération de la TVA sera possible à condition de signer un bail commercial de 9 ans (au minimum) avec un exploitant. Celle-ci permettra à l’investisseur de rembourser une partie du crédit (amortissable). La TVA peut aussi être versée sur un contrat d’assurance-vie.

Le Conseil constitutionnel affirme que les contribuables qui ne sont pas inscrits dans le RCS (registre du commerce et des sociétés) peuvent obtenir le statut LMP depuis le 9 février 2018. Le LMP permet de récupérer la TVA avec les mêmes conditions à remplir qu’avec le statut LMNP.

Cela signifie que l’investisseur doit passer un bail d’au moins 9 ans pour bénéficier des avantages fiscaux de ce dispositif de défiscalisation. Dans tous les cas, ceux qui ont besoin de conseil de défiscalisation peuvent toujours faire appel à un professionnel surtout les investisseurs débutants.

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